Moselle. Conseil général.
Rapports et délibérations - Conseil général de la Moselle. 1934.
Séance du 22 octobre 1934 - folio 534
N° 158, ” Commune, ” Projet de séparation de l’annexe d’Ebange de la Commune de Florange.
Rapporteur : M. Haushalter.
Malgré l’avis défavorable du Commissaire-enquêteur et du Conseil d’Arrondissement, votre troisième Commission, après étude impartiale de toutes les pièces du dossier, vous propose de donner un avis favorable à la séparation de l’annexe d’Ebange (avec Daspich et Maison-Neuve) de la Commune de Florange.
M. Haushalter, Rapporteur, ” C’est une vieille affaire. Il y a dans ce dossier le rapport de M. Alexis Wéber et de M. Paqué, qui demandaient un supplément, d’enquête. Ce supplément d’enquête a été fait. Il y a des réclamations pour et des réclamations contre. L’avis du Commissaire-enquêteur est défavorable, ainsi que celui du Conseil d’Arrondissement. Cependant, en toute impartialité, après avoir recueilli l’opinion de tous ceux de nos collègues qui connaissent bien la question, votre troisième Commission vous demande d’émettre un avis favorable à la séparation.
M. le Premier Président Reiter, ” Qu’a donné l’enquête préalable ?
M. Haushalter, Rapporteur, ” La "séparation est demandée par 181 voix sur 200 votants ; tous les habitants d’Ebange ou presque semblent s’y rallier. On peut dire que la séparation aggravera les frais d’administration ; mais devant le désir persistant et fermement manifesté des habitants d’Ebange, je crois qu’on ne peut pas opposer un refus.
M. Alexis Wéber, ” On a rappelé le rapport présenté par la Commission Spéciale de 1931. Si la Commission n’a pas pu, en 1931, prendre nettement position, c’est parce qu’il y avait à l’époque de gros projets de modifications immobilières sur le tapis : Chemin, de fer, gare, route, canal, etc... qui devaient complètement changer la composition du ban. La Commission n’a pas pu assumer la responsabilité de négliger ces perturbations. C’est la raison pour laquelle elle a alors opiné dans le sens négatif, au moins jusqu’à nouvel ordre. Se sont-elles produites entre temps ces perturbations ? N’ont-elles pas influencé la nouvelle enquête ? Nous l’ignorons. En tout cas, si à l’époque la Commission n’a pas conclu affirmativement, c’est parce qu’elle voulait réserver l’avenir.
M. Gérardot, ” Que proposez-vous ?
M. Alexis Wéber, ” Je ne propose rien. J’ai voulu simplement expliquer la raison pour laquelle la Commission de 1931 n’avait pas conclu.
M. Gérardot, ” En principe, je suis hostile à toutes les séparations, parce que les grandes Communes peuvent se permettre des installations qui sont interdites aux petites Communes. Mais ici, il s’agit d’un cas tout à fait spécial. Les deux Communes étaient distinctes, au commencement du siècle dernier ; actuellement, les revenus sont distincts, les bans sont séparés, la population est de 1500 habitants. Je crois donc qu’il serait préférable, dans ce cas particulier, de séparer ces frères ennemis qui ne peuvent pas arriver à s’entendre.
M. le Président, ” Remarquez, que nous ne faisons que donner un avis.
Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Haushalter
Adopté.
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
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